Organisation et structure juridique
Forme juridique de la Ferme
La Ferme de Sarliève est une entreprise de l’économie sociale et solidaire prenant la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C. S.A.) à directoire et conseil de surveillance. Elle est caractérisée par un mode de fonctionnement démocratique et une utilisation des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure. Elle ne rémunère pas le capital social et ne conduit à aucun enrichissement personnel.
Choix de la SCIC
Basée sur une coopération entre acteurs d'origines diversifiées, la SCIC est une forme d'entreprise qui vise à associer efficacité économique et objectif social, dans une optique de développement du territoire.
Le projet Ferme de Sarliève a été accompagné par l’Union Régionale des Scop et Scic (URScop), notamment sur les aspects juridiques et fiscaux. Le droit coopératif étant un droit spécifique porté et défendu par le Mouvement coopératif, cela a permis la constitution d’un socle solide pour co-construire le projet avec toutes les parties prenantes.
Fonctionnement
Au-delà des organes habituels de gouvernance (assemblée générale, directoire et conseil de surveillance), la Ferme a choisi de mettre en place plusieurs outils collaboratifs complémentaires :
Les groupes de travail : mêlant salariés, experts et bénévoles, ils réfléchissent au développement des activités de la ferme ;
Les séminaires coopératifs sont des temps de co-construction des orientations stratégiques de la ferme ;
Le conseil stratégique : il est composé d’ancien•nes membres du directoire et de personnes ressources qui suivent la ferme au long cours. Il intervient, à sa demande, auprès du directoire.
