Organisation et structure juridique
Après une étude des différentes formes d’organisation existantes en agriculture et dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, le collectif citoyen de la Ferme de Sarliève a choisi de créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Cette société prend la forme d’une société coopérative S.A. à Directoire et Conseil de surveillance. Basée sur une coopération entre acteurs d'origines diversifiées, de forme privée et d'intérêt public, la SCIC est une forme d'entreprise qui vise à associer efficacité économique et objectif social, dans une optique de développement durable du territoire.
Afin de réaliser des choix judicieux et durables, la Ferme a été accompagnée par l’Union Régionale des SCOP et SCIC (URSCOP) dès le choix et la rédaction de ses statuts, et notamment sur les aspects juridiques et fiscaux. La Ferme est aujourd’hui adhérente à l’union régionale, ce qui lui permet de bénéficier de l’accompagnement tout en partageant sa propre expérience de développement.
Dans cette forme d’entreprise coopérative, le mode de gouvernance est démocratique et prévoit notamment l’information et la participation de toutes les parties prenantes. Les salariés décident ainsi aux côtés des autres associés répartis en différents collèges : fondateurs, citoyens, collectivités territoriales, associations et partenaires privés. Chaque associé dispose d’un droit de vote sur le principe d’une personne une voix lors des assemblées générales, quel que soit le capital détenu. Les associés décident ensemble des orientations stratégiques. Sur la base de ses valeurs de solidarité et d'utilité sociale, la Ferme se caractérise par une utilisation intégrale des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure, sans rémunération du capital et sans enrichissement personnel.
Au-delà des organes habituels de gouvernance (assemblée générale, directoire et conseil de surveillance), la Ferme a choisi de mettre en place plusieurs outils collaboratifs complémentaires :
Les groupes de travail : mêlant salariés, experts et bénévoles, ils réfléchissent au développement des activités de la ferme ;
Les séminaires coopératifs sont des temps de co-construction des orientations stratégiques de la ferme. Organisés par le directoire de façon thématique sur une journée, ils sont composés des salariés, du conseil de surveillance, des associés et font appels à des personnes expertes extérieures permettant d’éclairer le sujet traité.
En associant obligatoirement plusieurs catégories d’associés autour du projet, et en permettant de mettre en œuvre collectivement une politique publique sur le territoire tout en garantissant le respect de chaque catégorie d’acteur, la SCIC est un outil puissant de renouvellement du dialogue social et d’amélioration du vivre ensemble.
En tant que société commerciale, la SCIC permet aussi d’envisager de nouveaux modèles économiques hybrides adaptés aux enjeux économiques actuels mixant ressources publiques et privées. Pour ses associés, participer à la vie de la SCIC Ferme de Sarliève permet d’être plus opérationnel sur des domaines d'activité (agriculture, environnement, sensibilisation…), dont les politique publiques ont besoin et dont les retombées économiques, écologiques et sociales du projet pourront être mesurées à l'échelle du territoire clermontois.
